Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-1730 du 30 décembre 2010 - art. 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2010.
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Abrogé le samedi 1 janvier 2011
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2010.
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2009.
En vigueur à partir du jeudi 8 juin 2006
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2008.