Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique),
Décide :
A l'article 1er de la décision susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. François Stey, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des affaires administratives, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ; ».
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A l'article 2 de la décision susvisée :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes. »
2° Après le 2, il est rajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme l'officière du corps technique et administratif de l'armement Christine Monchotte, dans la limite des attributions du bureau des finances et de la comptabilité. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 2006.
F. Lureau