Article 1
Dans l'intitulé du 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est supprimée :
« Adjoint au délégué général pour l'armement ».
1 version
JORF n°131 du 8 juin 2006
Arrêté du 6 juin 2006
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense, et notamment son article 3, modifié par le décret n° 2006-661 du 6 juin 2006 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, complété par l'arrêté du 19 septembre 2002 et modifié par l'arrêté du 15 mai 2003,
Arrêtent :
Article 2
Le tableau 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
1 version
Article 3
Le tableau 5 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
1 version
Article 4
Dans l'intitulé du 7 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé, la fonction de sous-directeur en charge d'une direction de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) est supprimée.
1 version
Article 5
Le tableau 7 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
1 version
Article 6
Le tableau 8 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 version
Article 7
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
1 version
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
C. Jacob