JORF n°131 du 8 juin 2006

Arrêté du 26 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006, la démission de M. Beringer (François, Pierre, Louis), notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.