La liste des unités ou formations visées à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est complétée, au titre des mesures exécutoires, à compter du 1er janvier 2006, comme suit :

I. - Armée de terre

Bureau des développements informatiques du centre d'études et de réalisations des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre (94).
Système automatisé des formations, Le Kremlin-Bicêtre (94).
Système d'information logistique central de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre (94).
Section ordonnancement de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de l'Ile-de-France, Le Kremlin-Bicêtre (94).
Centre de contrôle des fréquences du 8e régiment de transmissions, Le Kremlin-Bicêtre (94).
Bureau opérations de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre (94).

II. - Armée de l'air

Fonctions système d'information et de commandement de l'état-major du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications, Vélizy-Villacoublay (78).

III. - Divers

Direction interarmées des réseaux de l'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Saint-Germain-en-Laye (78).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.