Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 11

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Article 11

Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense sont classés selon leur objet et se répartissent comme suit :

1° Les systèmes d'information opérationnels et les systèmes de communication placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

2° Les systèmes d'information scientifiques et techniques placés sous la responsabilité du délégué général pour l'armement ;

3° Les systèmes d'information d'administration et de gestion placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de définir les capacités à acquérir et à maintenir, de fixer les priorités avec les ressources associées, de tenir à jour un schéma directeur, de définir les besoins, d'assurer leur cohérence fonctionnelle et de coordonner leur emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 2006 · Abrogé le 30 juin 2018

Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense sont classés selon leur objet et se répartissent comme suit :

1° Les systèmes d'information opérationnels et les systèmes de communication placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

2° Les systèmes d'information scientifiques et techniques placés sous la responsabilité du délégué général pour l'armement ;

3° Les systèmes d'information d'administration et de gestion placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de définir les capacités à acquérir et à maintenir, de fixer les priorités avec les ressources associées, de tenir à jour un schéma directeur, de définir les besoins, d'assurer leur cohérence fonctionnelle et de coordonner leur emploi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance