Il est créé un conseil des systèmes d'information et de communication de la défense, présidé par le ministre de la défense ou par son représentant, le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Sur le rapport du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense donne son avis sur les grandes orientations proposées.

Sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.