Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 12

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Article 12

Tous les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense sont conçus et réalisés conformément à la politique générale définie par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

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Créé le 3 mai 2006 · Abrogé le 30 juin 2018

Tous les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense sont conçus et réalisés conformément à la politique générale définie par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

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