Article précédent

Article 15

Section parente

Chapitre 2 : Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Article suivant

Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 12

Créé le 3 mai 2006

Tous les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense sont conçus et réalisés conformément à la politique générale définie par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

Abrogé parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 17

En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14

Tous les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense sont conçus et réalisés conformément à la politique générale définie par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.