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Décret n°2006-389 du 30 mars 2006

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976

portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.

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Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les centres de vote à l'étranger

Résumé. Un décret de 1976 sur les centres de vote à l'étranger est annulé.

Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance