Abrogé par Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976
Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007
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Abrogation d'un décret sur les centres de vote à l'étranger
Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.