Abrogé26 janvier 2007
Abrogé par Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976
Créé le 15 avril 2006
Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.
Décret n°2006-389 du 30 mars 2006
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2007
Abrogé parDécret n°76-1172 du 14 décembre 1976
En vigueur du samedi 15 avril 2006 au jeudi 25 janvier 2007
Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.