Abrogé26 janvier 2007
Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des élections à l'étranger
Résumé. Un décret confie à certaines ambassades et consulats la gestion des listes électorales et des votes pour d'autres circonscriptions.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.