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Décret n°2006-389 du 30 mars 2006

Article 5

Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au jeudi 25 janvier 2007

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.