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Décret n°2006-389 du 30 mars 2006

Article 5

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Article 5

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des élections à l'étranger

Résumé. Un décret confie à certaines ambassades et consulats la gestion des listes électorales et des votes pour d'autres circonscriptions.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance