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Décret n°2006-389 du 30 mars 2006

Article 1

Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · En vigueur du 21 octobre 2006 au 25 janvier 2007

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
Allemagne.
Ambassade (Berlin).
Consulat général à Hambourg.
Consulat général à Francfort.
Consulat général à Düsseldorf.
Consulat général à Sarrebruck.
Consulat général à Munich.
Consulat général à Stuttgart.
Belgique.
Consulat général à Bruxelles.
Consulat général à Anvers.
Consulat général à Liège.
Brésil.
Ambassade (Brasilia).
Consulat général à Recife.
Egypte.
Consulat général au Caire.
Consulat général à Alexandrie.
Espagne.
Consulat général à Madrid.
Consulat général à Séville.
Etats-Unis d'Amérique.
Consulat général à Houston.
Consulat général à La Nouvelle-Orléans.
Gabon.
Consulat général à Libreville.
Consulat général à Port-Gentil.
Italie.
Ambassade (Rome).
Ambassade près le Saint-Siège.
Pakistan.
Ambassade (Islamabad).
Consulat général à Karachi.
Pologne.
Ambassade (Varsovie).
Consulat général à Cracovie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du samedi 21 octobre 2006 au jeudi 25 janvier 2007

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur

article 5

de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir plusieurs listes électorales

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont la tenue de la liste électorale consulaire

Allemagne.

Ambassade (Berlin).

Consulat général à Hambourg.

Consulat général à Francfort.

Consulat général à Düsseldorf.

Consulat général à Sarrebruck.

Consulat général à Munich.

Consulat général à Stuttgart.

Belgique.

Consulat général à Bruxelles.

Consulat général à Anvers.

Consulat général à Liège.

Brésil.

Ambassade (Brasilia).

Consulat général à Recife.

Egypte.

Consulat général au Caire.

Consulat général à Alexandrie.

Espagne.

Consulat général à Madrid.

Consulat général à Séville.

Etats-Unis d'Amérique.

Consulat général à Houston.

Consulat général à La Nouvelle-Orléans.

Gabon.

Consulat général à Libreville.

Consulat général à Port-Gentil.

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Pakistan.

Ambassade (Islamabad).

Consulat général à Karachi.

Pologne.

Ambassade (Varsovie).

Consulat général à Cracovie.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 20 octobre 2006

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur

article 5

de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir plusieurs listes électorales

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont la tenue de la liste électorale consulaire

Allemagne.

Ambassade (Berlin).

Consulat général à Hambourg.

Consulat général à Francfort.

Consulat général à Düsseldorf.

Consulat général à Sarrebruck.

Consulat général à Munich.

Consulat général à Stuttgart.

Belgique.

Consulat général à Bruxelles.

Consulat général à Anvers.

Consulat général à Liège.

Brésil.

Ambassade (Brasilia).

Consulat général à Recife.

Egypte.

Consulat général au Caire.

Consulat général à Alexandrie.

Etats-Unis d'Amérique.

Consulat général à Houston.

Consulat général à La Nouvelle-Orléans.

Gabon.

Consulat général à Libreville.

Consulat général à Port-Gentil.

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Pakistan.

Ambassade (Islamabad).

Consulat général à Karachi.

Pologne.

Ambassade (Varsovie).

Consulat général à Cracovie.

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mardi 11 juillet 2006

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'

article 5

de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée

Allemagne.

Ambassade (Berlin).

Consulat général à Hambourg.

Consulat général à Francfort.

Consulat général à Düsseldorf.

Consulat général à Sarrebruck.

Belgique.

Consulat général à Bruxelles.

Consulat général à Anvers.

Consulat général à Liège.

Brésil.

Ambassade (Brasilia).

Consulat général à Recife.

Egypte.

Consulat général au Caire.

Consulat général à Alexandrie.

Etats-Unis d'Amérique.

Consulat général à Houston.

Consulat général à La Nouvelle-Orléans.

Gabon.

Consulat général à Libreville.

Consulat général à Port-Gentil.

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Pakistan.

Ambassade (Islamabad).

Consulat général à Karachi.

Pologne.

Ambassade (Varsovie).

Consulat général à Cracovie.