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Décret n°2006-389 du 30 mars 2006

Article 2

Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006

Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont l'organisation des opérations de vote est transférée
Italie.
Ambassade (Rome).
Ambassade près le Saint-Siège.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au jeudi 25 janvier 2007

Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont l'organisation des opérations de vote est transférée

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.