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Décret n°2006-389 du 30 mars 2006

Article 2

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Article 2

Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'

article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée

(

Organisation du vote des Français de l'étranger

)

Art. 5 ter

Organisation du vote des Français de l'étranger

La loi organise le vote des Français de l'étranger pour élire leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger.

sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont l'organisation des opérations de vote est transférée

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des votes consulaires en Italie

Résumé. Certaines ambassades et consulats en Italie gèrent les votes pour d'autres circonscriptions consulaires.

Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée (Organisation du vote des Français de l'étranger) sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont l'organisation des opérations de vote est transférée

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance