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Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976

portant création de centres de vote à l'étranger

Abrogé15 avril 2006
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Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique susvisée du 31 janvier 1976,

Abrogé15 avril 2006

Créé le 21 décembre 1976 · Abrogé le 15 avril 2006

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.

Le ministre des affaires étrangères, LOUIS DE GUIRINGAUD.

En vigueur du mardi 21 décembre 1976 au vendredi 14 avril 2006

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976
Article 1
Article 2