Abrogé26 janvier 2007
Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des votes à l'étranger
Résumé. Un décret modifie l'organisation des votes à l'étranger en transférant certaines responsabilités entre ambassades et postes consulaires.
Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2006.