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Décret n°2006-389 du 30 mars 2006

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2007

Créé le 15 avril 2006 · Abrogé le 26 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des votes à l'étranger

Résumé. Un décret modifie l'organisation des votes à l'étranger en transférant certaines responsabilités entre ambassades et postes consulaires.

Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance