Décret n°89-912 du 19 décembre 1989

Article 3

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Article 3

Le mandat des membres du Haut Conseil à l'intégration est de trois ans. Il est renouvelable deux fois.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1989 · Dernière version le 31 mars 2006

Le mandat des membres du Haut Conseil à l'intégration est de trois ans. Il est renouvelable deux fois.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2006

En vigueur du samedi 23 décembre 1989 au jeudi 30 mars 2006

Source : Légifrance