Décret n°89-881 du 6 décembre 1989

portant création du comité interministériel à l'intégration

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés ;

Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

Le conseil des ministres entendu,

En vigueur depuis le 9 décembre 1989

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 1989

Décret n°89-881 du 6 décembre 1989
TITRE Ier : Le comité interministériel à l'intégration
TITRE II : Le secrétaire général à l'intégration
Titre II : Le secrétariat du comité interministériel à l'intégration
Article 5