A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-912 du 19 décembre 1989art. 6 (V) : Financement du Haut Conseil à l'intégration
→ Version 2 : Changement de ministère responsable du budget
→ Version 2 : Changement de ministère responsable du budget
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989art. 6 (V)