A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité consultative pour les normes environnementalesCode de la santé publiqueart. D1332-4 (V) : Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassins
→ Version 2 : Modification des autorités consultatives et ajout d’une disposition d’exclusionCode de la santé publiqueart. D1332-14 (V) : Règles sanitaires pour les eaux de baignade
→ Version 2 : Changement des instances consultatives pour les méthodes d'analyse
- Code général des collectivités territorialesart. D2223-105 (V)
- Code de la santé publiqueart. D1332-4 (V)
- Code de la santé publiqueart. D1332-14 (V)
- Code de la santé publiqueart. D1332-17 (V)
1 version
4 modifiés