JORF n° 38 du 14 février 2006

Décret n°2006-148 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Arrêté du 17 janvier 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 31 janvier 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 6 février 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Décret n° 2006-149 du 7 février 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises, signé à Paris le 19 juin 2003 (1)

Décret n°2006-150 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

Décret n°2006-152 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 13 février 2006 relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

Arrêté du 13 février 2006 relatif aux critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 2 février 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Imprimerie nationale

Arrêté du 2 février 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Super Bingo »

Arrêté du 7 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Décret du 7 février 2006 abrogeant le décret du 4 février 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Lille-Saint-Omer, de Cassel (Nord) à Saint-Omer (Pas-de-Calais)

Arrêté du 1er février 2006 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord Energies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat

Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SARL Maisnières

Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Force-Eoles à la SARL PELECSA

Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Forceole à la SAS Peleste

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 février 2006 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat pour le recrutement d'aides de laboratoires

Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès aux corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 2 février 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 6 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Décision du 30 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2006

Décret n°2006-153 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou à la Principauté d'Andorre

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

Arrêté du 6 février 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Taxus Liberté et à la radiation de l'endoprothèse coronaire Taxus Express² de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins

Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995

Arrêté du 2 février 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial

Décret du 13 février 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 31 janvier 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 31 janvier 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 13 février 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - M. Courtois (Jean-Pierre)

Décret du 13 février 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne - M. Roisin (Jean-Didier)

Décret du 13 février 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - M. Amaudric du Chaffaut (Bernard)

Arrêté du 2 février 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 février 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 18 octobre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Arrêté du 2 février 2006 portant nomination à la Commission des marchés publics de l'Etat

Arrêté du 2 février 2006 portant nomination à la Commission des marchés publics de l'Etat

Arrêté du 3 février 2006 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 3 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 février 2006 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2006 portant radiation (corps des mines)

Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)

Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)

Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)

Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)

Décret du 7 février 2006 portant radiation (magistrature)

Arrêté du 1er février 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er février 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 3 février 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 13 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Masclet (Patrick)

Décret du 13 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Kahan (Jean-Marc)

Arrêté du 18 janvier 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 6 février 2006 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 6 février 2006 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement)

Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre