Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2006 :

I. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 2006. »

II. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er novembre 2006 par le barème B figurant en annexe du présent décret.

III. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er novembre 2006 :

IV. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 190 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 191 ».

Le second alinéa de l'article 7 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation à l'alinéa précédent, ce même traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 228 pour l'application de l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »

V. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 279 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 280 ».

Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 190 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 191 ».

VI. - Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'indice majoré 297 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 298 ».

VII. - Au troisième alinéa de l'article 10 bis, les mots : « l'indice majoré 716 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 717 ».

Aux quatrième et cinquième alinéas du même article, les mots : « l'indice majoré 448 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 449 ».