A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 36 : Report de la date d'application du barèmeDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M) : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 36 : Augmentation des traitements et soldes annuelsDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 7 (M) : Traitement de référence pour les calculs
→ Version 20 : Augmentation des indices majorés pour le calcul du traitement
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 7 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 8 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 9 (V)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 10 bis (V)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. ANNEXE BAREME B (M)