Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1354 du 28 décembre 2018 - art. 12
Au sens du présent décret, on entend par :
- "carburants" les produits mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du III de l'article 266 quindecies du code des douanes ;
- "biocarburants" les produits mentionnés dans l'arrêté conjoint des ministres chargés des douanes, de l'écologie, de l'énergie et de l'agriculture pris en application de l'article 266 quindecies du code des douanes.
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En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Au sens du présent décret, on entend par :
- "carburants" les produits mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du III de l'article 266 quindecies du code des douanes ;
- "biocarburants" les produits mentionnés dans l'arrêté conjoint des ministres chargés des douanes, de l'écologie, de l'énergie et de l'agriculture pris en application de l'article 266 quindecies du code des douanes.
En vigueur à partir du samedi 10 novembre 2007
Au sens du présent décret, on entend par :
- "carburants" les essences reprises aux indices 11 et 11 bis du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le gazole repris à l'indice 22 de ce même tableau et le superéthanol repris à l'indice 55 ;
- "biocarburants" les produits mentionnés aux a, b, c et d du 1 de l'article 265 bis A du code des douanes.
En vigueur à partir du mercredi 8 février 2006
Au sens du présent décret, on entend par :
- "carburants" les essences reprises aux indices 11 et 11 bis du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et le gazole repris à l'indice 22 de ce même tableau ;
- "biocarburants" les produits mentionnés aux a, b et c du 1 de l'article 265 bis A du code des douanes.