Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 42,
Arrête :
La décision n° 2005-1082 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe est homologuée.
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L'arrêté du 26 novembre 1999 homologuant la décision n° 99-830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 octobre 1999 fixant les conditions d'utilisation techniques et d'exploitation générale de la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2006.
François Loos
Nota. - La décision n° 2005-1082 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du présent Journal officiel.