Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2005-1080 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz est homologuée.
1 version
L'arrêté du 24 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-1092 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à la haute performance dans la bande 5150-5350 MHz est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er février 2006.
François Loos
Nota. - La décision n° 2005-1080 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du présent Journal officiel.