Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
1 version
Fait à Paris, le 17 janvier 2006.
Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
de l'administration et de la coordination générale,
H. Canneva
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner