JORF n°33 du 8 février 2006

Arrêté du 26 janvier 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 janvier 2006, la renonciation de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne à la concession de mines d'anthracite dite « Concession de Gorge-Noire » (Savoie) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.