Le tableau annexe du décret du 27 décembre 2005 susvisé est modifié conformément au tableau annexe du présent décret.
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modifiant le décret n° 2005-1673 du 27 décembre 2005 portant annulation de crédits
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu le décret n° 2005-1673 du 27 décembre 2005 portant annulation de crédits, Décrète :
Le tableau annexe du décret du 27 décembre 2005 susvisé est modifié conformément au tableau annexe du présent décret.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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T A B L E A U A N N E X E
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Fait à Paris, le 6 février 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton