JORF n°33 du 8 février 2006

Arrêté du 27 janvier 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Delphine d'Amarzit, conseillère technique au cabinet du ministre, à compter du 30 janvier 2006.

Article 2

M. Jacques Le Pape est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 30 janvier 2006.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2006.

Thierry Breton