A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D691-1 (V)
- Code ruralart. D691-2 (V)
- Code ruralart. D691-3 (V)
- Code ruralart. D691-4 (V)
- Code ruralart. D691-5 (V)
Décret n°2006-1073 du 28 août 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D691-1 (V)
- Code ruralart. D691-2 (V)
- Code ruralart. D691-3 (V)
- Code ruralart. D691-4 (V)
- Code ruralart. D691-5 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D691-1 (V)
- Code ruralart. D691-2 (V)
- Code ruralart. D691-3 (V)
- Code ruralart. D691-4 (V)
- Code ruralart. D691-5 (V)
crée
Source : Légifrance
Rôle de l'Observatoire des distorsions dans la stabilisation des marchés agricoles
Code rural · art. D691-1 (V)
Composition du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
Code rural · art. D691-2 (V)
Fonctionnement du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
Code rural · art. D691-3 (V)
Rôle de l'Observatoire des distorsions dans les DOM
Code rural · art. D691-4 (V)
Fonctionnement et remplacement des membres de l'Observatoire des distorsions
Code rural · art. D691-5 (V)