Code rural et de la pêche maritime

Article D691-4

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Article D691-4

Le secrétariat de l'Observatoire des distorsions est assuré par la direction générale des politiques européenne, économique et internationale au ministère chargé de l'agriculture.

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Créé le 29 août 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Rôle de l'Observatoire des distorsions dans les DOM

Résumé. L'Observatoire des distorsions, placé auprès du ministre de l'agriculture, a pour mission de collecter et analyser les informations sur les distorsions des marchés agricoles dans les DOM.

Le secrétariat de l'Observatoire des distorsions est assuré par la direction générale des politiques européenne, économique et internationale au ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2010 au vendredi 24 mai 2013

En résumé. Aucun changement n'a été apporté au texte de l'article.

En vigueur du mardi 29 août 2006 au samedi 30 octobre 2010

Source : Légifrance