Article 2
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Chaque année, au plus tard avant la fin du premier trimestre de l'année au titre de laquelle l'indemnité est attribuée, ou dans un délai de trois mois après une nouvelle nomination intervenant en cours d'année, le ministre fixe les objectifs que doit atteindre le secrétaire général et chacun des directeurs de l'administration centrale de son département. Ces objectifs, qui sont pour partie exprimés sous une forme quantifiée, sont classés par ordre de priorité et accompagnés des indicateurs permettant de mesurer leur réalisation. Ils sont notifiés par écrit à l'intéressé.
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