JORF n°186 du 12 août 2006

Article 1

Article 1

Les points 17 à 21 suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé :
« 17. Le plomb contenu dans les lampes à incandescence de forme linéaire dont les tubes ont un revêtement de silicate.
18. L'halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les lampes à décharge à haute intensité destinées aux applications de reprographie professionnelle.
19. Le plomb comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5 : Pb (BSP) ou utilisées comme lampes spéciales pour la photochimie et de durcissement, contenant des luminophores tels que (Sr,Ba)2MgSi2O7 : Pb (SMS).
20. Le plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques comme amalgame principal et avec PbSn-Hg comme amalgame auxiliaire dans les lampes à économie d'énergie très compactes.
21. L'oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant et arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à cristaux liquides. »


Historique des versions

Version 1

Les points 17 à 21 suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé :

« 17. Le plomb contenu dans les lampes à incandescence de forme linéaire dont les tubes ont un revêtement de silicate.

18. L'halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les lampes à décharge à haute intensité destinées aux applications de reprographie professionnelle.

19. Le plomb comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5 : Pb (BSP) ou utilisées comme lampes spéciales pour la photochimie et de durcissement, contenant des luminophores tels que (Sr,Ba)2MgSi2O7 : Pb (SMS).

20. Le plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques comme amalgame principal et avec PbSn-Hg comme amalgame auxiliaire dans les lampes à économie d'énergie très compactes.

21. L'oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant et arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à cristaux liquides. »