Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°186 du 12 août 2006
Arrêté du 12 juillet 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu les articles R. 424-20, R. 424-21 et R. 425-10 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel