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Arrêté du 12 juillet 2006

modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu les articles R. 424-20 (Interdiction de transport et vente de gibier non marqué), R. 424-21 (Interdictions sur le transport et la vente du gibier) et R. 425-10 (Marquage des animaux dans les plans de chasse) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 12 août 2006

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le samedi 12 août 2006

Arrêté du 12 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4