JORF n°186 du 12 août 2006

Décret du 10 août 2006

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

Mme Valérie Pecresse, députée des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2006.

Dominique de Villepin