Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 230-1 (Composition et désignation des membres du Haut Conseil de l'éducation)Art. L.230-1Composition et désignation des membres du Haut Conseil de l'éducationLe Haut Conseil de l'éducation est composé de neuf membres nommés pour six ans par différentes autorités politiques. à L. 230-3 (Rapport annuel du Haut Conseil de l'éducation)Art. L.230-3Rapport annuel du Haut Conseil de l'éducationLe Haut Conseil de l'éducation envoie chaque année un rapport au Président de la République et au Parlement sur les résultats du système éducatif., L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen., L. 401-1 (Projet d'école ou d'établissement)Art. L.401-1Projet d'école ou d'établissementLes écoles et établissements publics doivent créer un projet éducatif avec la communauté, qui dure entre 3 et 5 ans, pour définir comment atteindre les objectifs nationaux et impliquer les parents. et L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux)Art. L.625-1Formation des enseignants par les instituts nationauxLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation forment les futurs enseignants et personnels d'éducation, avec des cours théoriques, pratiques et des stages. ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,