JORF n° 195 du 23 août 2005

Décision n° 2005-557 du 19 juillet 2005 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision n° 2005-558 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Plus

Décision n° 2005-559 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

Décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM

Décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision n° 2005-563 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision n° 2005-564 du 19 juillet 2005 mettant en demeure la SARL Espace FM

Décision n° 2005-565 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000

Décision n° 2005-566 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000

Décision n° 2005-567 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision n° 2005-568 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-992 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision n° 2005-569 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-986 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision n° 2005-570 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision n° 2005-571 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision n° 2005-572 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision n° 2005-573 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio

Décision n° 2005-574 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision n° 2005-575 du 26 juillet 2005 attribuant les numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre suite à l'appel du 14 décembre 2004

Décision n° 2005-576 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision n° 2005-577 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision n° 2005-578 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision n° 2005-580 du 19 juillet 2005 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

Décision n° 2005-581 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision n° 2005-582 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision n° 2005-583 du 19 juillet 2005 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision n° 2005-584 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG

Décision n° 2005-585 du 19 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision n° 2005-586 du 19 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision n° 2005-587 du 19 juillet 2005 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision n° 2005-588 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour exploitation d'un service de radio dénommé RCF Haute-Savoie

Décision n° 2005-589 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision n° 2005-590 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération Léo Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM

Décision n° 2005-591 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000

Décision n° 2005-592 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001

Décision n° 2005-593 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2002-903 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées

Décision n° 2005-594 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2002-766 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Laval, M'FM Le Mans

Décision n° 2005-595 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-972 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fourvière Nièvre FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre

Décision n° 2005-596 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision n° 2005-597 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1146 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Somme Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Abbeville/Skyrock Amiens/Skyrock Nord

Décision n° 2005-598 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-921 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus

Décision n° 2005-599 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord - Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD culte »

Avis relatif au jeu n° 145 Cote & Match

Résultats de l'événement n° 144 Cote & Match des samedi 20 et dimanche 21 août 2005

Résultats du Loto Foot 7 n° 46

Résultats des tirages du Loto n° 67 et du Keno des samedi 20 et dimanche 21 août 2005

Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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