JORF n°195 du 23 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées
- Arrêté du 9 août 2005 portant création d'un site internet par le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 août 2005 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-997 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire
- Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif à l'inscription des prothèses totales de cheville AES de la société Biomet France, Hintegra de la société Newdeal SA (France) et Salto de la société Tornier SAS (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif à l'inscription des greffons osseux traités par Ostéopure de la société Ost Developpement au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet
- Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 12 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 août 2005 portant ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006 (46e promotion)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 août 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 12 août 2005 portant mise à disposition (corps de contrôle des assurances)
- Liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 août 2005 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 11 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 août 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 8 août 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-557 du 19 juillet 2005 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2005-558 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Plus
- Décision n° 2005-559 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
- Décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
- Décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2005-563 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2005-564 du 19 juillet 2005 mettant en demeure la SARL Espace FM
- Décision n° 2005-565 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000
- Décision n° 2005-566 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000
- Décision n° 2005-567 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2005-568 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-992 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2005-569 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-986 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2005-570 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2005-571 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision n° 2005-572 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2005-573 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio
- Décision n° 2005-574 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2005-575 du 26 juillet 2005 attribuant les numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre suite à l'appel du 14 décembre 2004
- Décision n° 2005-576 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2005-577 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2005-578 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2005-580 du 19 juillet 2005 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
- Décision n° 2005-581 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2005-582 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2005-583 du 19 juillet 2005 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2005-584 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG
- Décision n° 2005-585 du 19 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2005-586 du 19 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2005-587 du 19 juillet 2005 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2005-588 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour exploitation d'un service de radio dénommé RCF Haute-Savoie
- Décision n° 2005-589 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2005-590 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération Léo Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM
- Décision n° 2005-591 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000
- Décision n° 2005-592 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001
- Décision n° 2005-593 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2002-903 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées
- Décision n° 2005-594 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2002-766 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Laval, M'FM Le Mans
- Décision n° 2005-595 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-972 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fourvière Nièvre FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
- Décision n° 2005-596 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2005-597 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1146 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Somme Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Abbeville/Skyrock Amiens/Skyrock Nord
- Décision n° 2005-598 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-921 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
- Décision n° 2005-599 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord - Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD culte »
- Avis relatif au jeu n° 145 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 144 Cote & Match des samedi 20 et dimanche 21 août 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 46
- Résultats des tirages du Loto n° 67 et du Keno des samedi 20 et dimanche 21 août 2005
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale