Décret n°2005-999 du 22 août 2005

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
art. D230-1 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D230-2 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D230-3 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D230-4 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D230-5 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D230-6 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationart. D230-1 (Ab) : Composition et remplacement des membres du Haut Conseil de l'éducationCode de l'éducationart. D230-2 (Ab) : Fonctionnement du Haut Conseil de l'éducationCode de l'éducationart. D230-3 (Ab) : Fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation
- Code de l'éducation
art. D230-1 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D230-2 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D230-3 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D230-4 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D230-5 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D230-6 (Ab)

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