JORF n°193 du 20 août 2005

Article 8

Article 8

Le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur dispose d'un budget annexe rattaché au Centre national de documentation pédagogique.

L'exécution de ce budget est assurée par le directeur du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur qui reçoit du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, par délégation de signature, la qualité d'ordonnateur délégué.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 20 août 2005

Abrogé le mercredi 24 mai 2006

Le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur dispose d'un budget annexe rattaché au Centre national de documentation pédagogique.

L'exécution de ce budget est assurée par le directeur du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur qui reçoit du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, par délégation de signature, la qualité d'ordonnateur délégué.