JORF n°193 du 20 août 2005

Article 3

Article 3

Un conseil d'orientation, placé auprès du directeur du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur, donne son avis sur le programme d'actions et formule des recommandations. Il examine le bilan d'activité qui lui est soumis annuellement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 20 août 2005

Abrogé le mercredi 24 mai 2006

Un conseil d'orientation, placé auprès du directeur du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur, donne son avis sur le programme d'actions et formule des recommandations. Il examine le bilan d'activité qui lui est soumis annuellement.