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Modification des durées d'échelon pour les commissaires de police
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 13
Décret n°2016-1039 du 28 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 13
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