Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'échelon pour les commissaires de police
Résumé. Les durées des échelons pour les commissaires de police et divisionnaires sont modifiées, avec l'ajout d'un nouvel échelon de quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 13 : Durée des échelons dans la police nationale
→ Version 4
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- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 13