En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Remplacé par une nouvelle version le 1 février 2027
Après titularisation, la durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans.
Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Après titularisation, la durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Remplacé par une nouvelle version le 1 février 2027
Après titularisation, la durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans.
En résumé. La condition pour bénéficier d'une durée minimale de première affectation est passée de la titularisation à l'issue de la formation initiale.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 janvier 2027
Source : Légifrance