En vigueur depuis le 4 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'échelon de stagiaire
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 13 du même décret, la durée de l'échelon de stagiaire des stagiaires appartenant à la même promotion est fixée à onze mois et quatre jours.