Décret n°2024-653 du 2 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 13 du même décret, la durée de l'échelon de stagiaire des stagiaires appartenant à la même promotion est fixée à onze mois et quatre jours.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Durée de l'échelon de stagiaire

Résumé. Les stagiaires d'une même promotion restent onze mois et quatre jours au même échelon.

Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 13 du même décret, la durée de l'échelon de stagiaire des stagiaires appartenant à la même promotion est fixée à onze mois et quatre jours.

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Source : Légifrance