Décret n°2017-1159 du 11 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Art. 6

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Modification des durées d'affectation dans la fonction publique

Résumé. La durée d'affectation dans un même poste passe de quatre à cinq ans, avec possibilité de prolongation jusqu'à trois ans supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Art. 6

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