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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'affectation dans la fonction publique
Résumé. La durée d'affectation dans un même poste passe de quatre à cinq ans, avec possibilité de prolongation jusqu'à trois ans supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 6