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Décret n°2005-926 du 2 août 2005

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Décret n°2005-926 du 2 août 2005

Article 1

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2025

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2017 :
Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.
(Echelon spécial : hors échelle D.)
Hors classe : indices bruts : 807- hors échelle B bis.
Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).
Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).

2° A compter du 1er janvier 2019 :
Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.
(Echelon spécial : hors échelle D.)
Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis.
Classe normale : indices bruts : 542-1015.
Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1146 du 27 novembre 2025art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements…

1° A compter du 1er janvier 2017 : Classe exceptionnelle…

2° A compter du 1er janvier 2019 : Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C. (Echelon spécial : hors échelle D.) Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis. Classe normale : indices bruts : 542-1015. Elève directeur de classe normale : indice brut : 419. Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-332 du 3 mai 2018art. 2

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements…

1° A compter du 1er janvier 2017 : Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C. (Echelon spécial : hors échelle D.) Hors classe : indices bruts : 807-hors échelle B bis.⏺ Classe normale : indices bruts : 533-971 (995). Elève directeur de classe normale : indice brut : 419. Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).

2° A compter du 1er janvier 2019 : Classe exceptionnelle…

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 140

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2017 : Classe exceptionnelle…

2° A compter du 1er janvier 2019 : Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C. (Echelon spécial : hors échelle D.) Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle Bbis.⏺ Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002). Elève directeur de classe normale : indice brut : 419. Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-990 du 10 mai 2017art. 1

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements…

1° A compter du 1er janvier 2017 : Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C. (Echelon spécial : hors échelle D.)⏺ Horsclasse : indices bruts : 807-hors échelle B. (Echelon spécial : hors échelle B bis.) Classe normale : indices bruts : 533-971 (995). Elève directeur de classe normale : indice brut : 419. Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).

2° A compter du 1er janvier 2018 : Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C. (Echelon spécial : hors échelle D.) Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B. (Echelon spécial : hors échelle B bis.) Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002). Elève directeur de classe normale : indice brut : 419. Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1712 du 30 décembre 2014art. 1

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements…

article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1015-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D).

Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.…

(Echelon spécial : hors échelle B bis).

Classe normale : indices bruts : 528-966 (990).…

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.…

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 359-704…

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2007-1934 du 26 décembre 2007art. 2

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements…

article 2…

(1⏺° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.…

Classe normale : indices bruts : 528-966 (990).…

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.…

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 359-704…

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.

Classe normale : indices bruts : 528-966 (990).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 359-704 (750).