Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Suppression du classement indiciaire pour les personnels de direction hospitalière) (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.
(Echelon spécial : hors échelle D.)
Hors classe : indices bruts : 807- hors échelle B bis.
Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).
Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).
2° A compter du 1er janvier 2019 :
Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.
(Echelon spécial : hors échelle D.)
Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis.
Classe normale : indices bruts : 542-1015.
Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).