JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par sept alinéas ainsi rédigés :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
« Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.
« (Echelon spécial : hors échelle D.)
« Hors classe : indices bruts : 807-hors échelle B.
« (Echelon spécial : hors échelle B bis.)
« Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).
« Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
« Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755). ».
2° A compter du 1er janvier 2018 :
« Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.
« (Echelon spécial : hors échelle D.)
« Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B.
« (Echelon spécial : hors échelle B bis.)
« Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002).
« Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
« Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762). ».


Historique des versions

Version 1

A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par sept alinéas ainsi rédigés :

1° A compter du 1er janvier 2017 :

« Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.

« (Echelon spécial : hors échelle D.)

« Hors classe : indices bruts : 807-hors échelle B.

« (Echelon spécial : hors échelle B bis.)

« Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).

« Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

« Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755). ».

2° A compter du 1er janvier 2018 :

« Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.

« (Echelon spécial : hors échelle D.)

« Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B.

« (Echelon spécial : hors échelle B bis.)

« Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002).

« Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

« Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762). ».