Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les quatre alinéas suivants :
« Classe exceptionnelle : indices bruts : 1015-hors échelle C.
« (Echelon spécial : hors échelle D).
« Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.
« (Echelon spécial : hors échelle B bis). »
1 version