JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les quatre alinéas suivants :
« Classe exceptionnelle : indices bruts : 1015-hors échelle C.
« (Echelon spécial : hors échelle D).
« Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.
« (Echelon spécial : hors échelle B bis). »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les quatre alinéas suivants :

« Classe exceptionnelle : indices bruts : 1015-hors échelle C.

« (Echelon spécial : hors échelle D).

« Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.

« (Echelon spécial : hors échelle B bis). »