Abrogé par Décret n°2000-233 du 13 mars 2000
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Suppression du classement indiciaire pour les personnels de direction hospitalière
Les dispositions du décret n° 2000-233 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Suppression du classement indiciaire pour les personnels de direction hospitalière) (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées.