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Décret n°2005-926 du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Les dispositions du

décret n° 2000-233 du 13 mars 2000

relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'

article 2

(

Suppression du classement indiciaire pour les personnels de direction hospitalière

)

Art. 2

Suppression du classement indiciaire pour les personnels de direction hospitalière

Un décret de 2005 supprime les règles de classement des chefs d'établissements hospitaliers.

(1°,2° et 3°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement indiciaire pour les personnels de direction hospitalière

Résumé. Un décret de 2005 supprime les règles de classement des chefs d'établissements hospitaliers.

Les dispositions du décret n° 2000-233 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Suppression du classement indiciaire pour les personnels de direction hospitalière) (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance