relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Abrogé1 janvier 2026
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Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 avril 2005,
1° A compter du 1er janvier 2017 : Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C. (Echelon spécial : hors échelle D.) Hors classe : indices bruts : 807- hors échelle B bis. Classe normale : indices bruts : 533-971 (995). Elève directeur de classe normale : indice brut : 419. Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).
2° A compter du 1er janvier 2019 : Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C. (Echelon spécial : hors échelle D.) Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis. Classe normale : indices bruts : 542-1015. Elève directeur de classe normale : indice brut : 419. Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.