Abrogé depuis le 2013-11-01 par Décret n°2013-930 du 17 octobre 2013 - art. 3
Les montants de l'indemnité de responsabilité alloués individuellement peuvent être modulés en fonction de la manière de servir de l'agent, sans toutefois pouvoir être inférieurs à 50 % du montant de référence et supérieurs à 150 % de ce même montant.
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En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006
Abrogé le vendredi 1 novembre 2013
Les montants de l'indemnité de responsabilité alloués individuellement peuvent être modulés en fonction de la manière de servir de l'agent, sans toutefois pouvoir être inférieurs à 50 % du montant de référence et supérieurs à 150 % de ce même montant.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Les montants de l'indemnité de responsabilité alloués individuellement peuvent être modulés en fonction de la manière de servir de l'agent, sans toutefois pouvoir être inférieurs à 80 % du montant de référence et supérieurs à 120 % de ce même montant.
Pour l'ensemble des bénéficiaires de l'indemnité de responsabilité, le niveau moyen des coefficients de modulation individuels ne peut excéder 105 %.