L'arrêté du 21 février 2001 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « des caisses », « la caisse », « les caisses » et « ladite caisse » sont respectivement remplacés par les mots : « des organismes », « l'organisme », « les organismes » et « ledit organisme ».
II. - A l'article 2, les mots : « que s'ils sont ressortissants de l'Union européenne » sont supprimés.
III. - Au c et au d de l'article 3, les mots : « certifié conforme » sont supprimés.
IV. - Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Les décisions d'agrément mentionnées respectivement aux articles 3 et 4 sont publiées au recueil des actes administratifs ».

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.